1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site home-electrotech.com, exploité par HOME ELECTRO TECH (H.E.T.).
Elles définissent les droits et obligations de HOME ELECTRO TECH (H.E.T.) et de ses clients dans le cadre des commandes réalisées sur le site.
Les produits proposés sont notamment des équipements électroniques, informatiques et high-tech tels que :
- ordinateurs et équipements informatiques ;
- téléviseurs et écrans ;
- smartphones et téléphones ;
- consoles de jeux et accessoires ;
- drones ;
- produits image et son ;
- objets connectés ;
- accessoires électroniques et connectique.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
HOME ELECTRO TECH (H.E.T.)
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 519 115 356
SIRET : 519 115 356 00015
Siège social : 56 Boulevard de la Beaujoire
44300 Nantes – France
Enseigne : TOOTELEK
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques et informations disponibles.
HOME ELECTRO TECH s’efforce de fournir des descriptions, photographies et informations aussi précises que possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en fonction de l’affichage de l’écran ou des mises à jour effectuées par les fabricants.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
HOME ELECTRO TECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après :
- vérification du contenu du panier ;
- renseignement des informations nécessaires à la livraison ;
- choix du mode de paiement ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation définitive de la commande.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé au client après l’enregistrement de la commande.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, HOME ELECTRO TECH pourra informer le client et lui proposer une solution adaptée conformément à la réglementation applicable.
Lorsque cela est nécessaire, le client pourra notamment être informé d’un délai supplémentaire ou d’une possibilité d’annulation et de remboursement.
7. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande peut être mise en attente tant que le paiement n’est pas confirmé.
En cas de paiement par virement bancaire, la préparation ou l’expédition de la commande peut débuter après confirmation de la réception des fonds.
8. Sécurisation des paiements
Les transactions de paiement peuvent être sécurisées par les dispositifs mis en place par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
HOME ELECTRO TECH ne conserve pas les données bancaires du client lorsque celles-ci sont directement traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
Des contrôles complémentaires peuvent exceptionnellement être effectués afin de prévenir les tentatives de fraude.
9. Livraison
HOME ELECTRO TECH propose, pour les produits disponibles et éligibles à la livraison standard, un délai de livraison estimatif de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Ce délai comprend le temps nécessaire à la préparation de la commande ainsi que son acheminement par le transporteur.
Le délai de livraison peut varier notamment en fonction de l’heure de validation de la commande, de la disponibilité des produits, de la destination, du transporteur et du mode de livraison sélectionné.
Les commandes passées après l’heure limite de traitement peuvent être prises en compte le jour ouvré suivant.
Certains produits, notamment les produits volumineux, fragiles ou soumis à des conditions particulières de transport, peuvent faire l’objet d’un délai différent. Lorsqu’un délai spécifique s’applique, celui-ci est indiqué au client lors du processus de commande.
Des retards exceptionnels peuvent survenir notamment en raison de problèmes liés au transporteur, de conditions météorologiques exceptionnelles, de perturbations logistiques, de jours fériés, d’une adresse incorrecte ou incomplète ou d’un événement indépendant de la volonté de HOME ELECTRO TECH.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique de livraison.
10. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de colis présentant des dommages visibles, le client est invité à effectuer les réserves appropriées auprès du transporteur lorsque cela est possible et à contacter HOME ELECTRO TECH dans les meilleurs délais.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, le client doit contacter notre service client afin que la situation puisse être examinée conformément aux droits et garanties applicables.
11. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, lorsqu’il y est éligible, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai commence à courir à compter de la réception du produit.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer HOME ELECTRO TECH de sa décision avant l’expiration du délai légal.
Les modalités pratiques sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations prévues par la loi.
Certaines catégories de produits peuvent notamment être exclues du droit de rétractation lorsqu’elles répondent aux conditions légales applicables.
Le client sera informé des éventuelles restrictions lorsqu’elles sont pertinentes pour sa commande.
13. Retour des produits
Lorsqu’un retour est accepté, le client doit respecter les instructions communiquées par HOME ELECTRO TECH.
Le produit doit être correctement emballé afin de prévenir tout dommage pendant le transport.
Pour les produits électroniques, il est recommandé de retourner le produit avec ses accessoires, câbles, notices et autres éléments fournis lors de la livraison.
14. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux dispositions légales applicables et, sauf impossibilité, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Dans le cadre d’une rétractation, le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
15. Garanties légales
Les produits vendus par HOME ELECTRO TECH bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées par les fabricants.
Pour plus d’informations, le client peut consulter notre page Garantie légale.
16. Responsabilité
HOME ELECTRO TECH ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire aux instructions du fabricant ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Cette limitation ne peut toutefois pas avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives.
17. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, illustrations et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le client peut consulter notre Politique de confidentialité pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de ses données ainsi que les droits dont il dispose.
19. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies destinés à mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur.
Le client peut consulter notre Politique de Cookies pour obtenir davantage d’informations.
20. Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, le client peut contacter HOME ELECTRO TECH via la page Contact du site.
Nous nous efforcerons de traiter chaque demande dans les meilleurs délais.
21. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, lorsqu’il remplit les conditions requises, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une solution amiable à un litige l’opposant au professionnel.
Les informations relatives au médiateur compétent seront communiquées ou mises à disposition conformément aux obligations légales applicables.
22. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont accordées par la réglementation applicable.
Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
23. Modification des CGV
HOME ELECTRO TECH peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.