1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site home-electrotech.com, exploité par HOME ELECTRO TECH (H.E.T.).
Elles s’appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.
L’accès au site implique l’acceptation des présentes CGU.
2. Identification du site
Le site est exploité par :
HOME ELECTRO TECH (H.E.T.)
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 519 115 356
SIRET : 519 115 356 00015
Siège social : 56 Boulevard de la Beaujoire
44300 Nantes – France
3. Accès au site
Le site est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur est responsable des équipements et de la connexion nécessaires pour accéder au site.
HOME ELECTRO TECH s’efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales d’utilisation.
Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu notamment pour :
- maintenance ;
- mise à jour ;
- amélioration du site ;
- problème technique ;
- incident de sécurité ;
- événement indépendant de notre volonté.
HOME ELECTRO TECH ne peut garantir une disponibilité permanente du site.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, loyale et conforme aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
- perturber ou compromettre le fonctionnement du site ;
- introduire des virus ou logiciels malveillants ;
- utiliser des robots ou systèmes automatisés de manière abusive ;
- collecter automatiquement des données présentes sur le site sans autorisation ;
- usurper l’identité d’une autre personne ;
- utiliser le site pour diffuser des contenus illégaux ou nuisibles.
5. Création d’un compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client.
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Il doit informer HOME ELECTRO TECH dès qu’il constate une utilisation non autorisée de son compte.
6. Commandes
Les commandes effectuées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV).
Les informations relatives aux produits, prix, paiement, livraison, retours, remboursements et garanties sont détaillées dans les documents contractuels applicables.
La simple consultation du site ne constitue pas une commande.
7. Contenus du site
HOME ELECTRO TECH s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées concernant les produits présentés.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement être présentes.
Les caractéristiques, photographies, illustrations et informations relatives aux produits peuvent être modifiées notamment en fonction des informations communiquées par les fabricants.
8. Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment :
- le nom et le logo HOME ELECTRO TECH ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les images ;
- les illustrations ;
- les graphismes ;
- les vidéos ;
- les éléments de conception du site ;
- les bases de données ;
- les logiciels et fonctionnalités.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.
9. Avis clients et contenus utilisateurs
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des avis ou autres contenus, ceux-ci doivent respecter les règles définies dans nos Dispositions relatives aux Avis Clients.
L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie.
Il est notamment interdit de publier des contenus :
- illégaux ;
- diffamatoires ;
- insultants ;
- menaçants ;
- discriminatoires ;
- frauduleux ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers.
HOME ELECTRO TECH peut modérer ou supprimer un contenu qui ne respecte pas les règles applicables.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
HOME ELECTRO TECH n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation du site concerné.
11. Données personnelles
L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
L’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité afin de connaître les modalités de traitement de ses données et les droits dont il dispose.
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut gérer ses préférences selon les possibilités proposées sur le site.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.
13. Responsabilité
HOME ELECTRO TECH met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’une défaillance du réseau Internet ;
- d’un problème lié à l’équipement de l’utilisateur ;
- d’une attaque informatique malgré les mesures de sécurité mises en place ;
- d’un événement de force majeure ;
- d’une utilisation non conforme du site par l’utilisateur.
Cette limitation s’applique sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
14. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité ou l’intégrité du site.
Toute tentative d’intrusion, de fraude, de contournement des dispositifs de sécurité ou de perturbation volontaire du fonctionnement du site est interdite.
HOME ELECTRO TECH se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
15. Suspension ou restriction d’accès
HOME ELECTRO TECH peut prendre des mesures de restriction ou de suspension d’accès lorsqu’un utilisateur :
- ne respecte pas les présentes CGU ;
- utilise le site à des fins frauduleuses ;
- porte atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- publie des contenus interdits ;
- adopte un comportement susceptible de porter préjudice à HOME ELECTRO TECH ou à ses utilisateurs.
Ces mesures sont prises sous réserve des droits et recours prévus par la réglementation applicable.
16. Modification des CGU
HOME ELECTRO TECH peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.
17. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les utilisateurs consommateurs bénéficient des règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable.
Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.